Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.france-elagage-75.fr est édité par :
- Dénomination
- FRANCE ÉLAGAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 55 avenue Marceau, 75116 Paris
- RCS
- Paris 980 886 402
- SIRET (siège)
- 980 886 402 00026
- Code APE
- 81.30Z — Services d’aménagement paysager
- TVA intracommunautaire
- FR94 980886402
- Téléphone
- 06 52 73 51 80
- Courriel
- contact@france-elagage-75.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Ruben Desmelliers, en qualité de président de la société FRANCE ÉLAGAGE.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Dénomination
- o2switch
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 510 909 807
- Siège social
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site
- www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotype, charte graphique — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FRANCE ÉLAGAGE ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La courte citation avec mention de la source et lien vers le site reste admise dans les conditions prévues par la loi.
5. Données à caractère personnel
Les données transmises via le formulaire de demande de devis sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
6. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. FRANCE ÉLAGAGE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à l’usage qui pourrait en être fait.
La création d’un lien vers ce site ne nécessite pas d’autorisation préalable, sous réserve qu’il ne soit pas établi à des fins mensongères ou préjudiciables.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles présentent les prestations de l’entreprise mais ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle. Seul un devis écrit, daté et signé engage FRANCE ÉLAGAGE.
Les délais, prix et modalités d’intervention mentionnés le cas échéant sont donnés sous réserve d’une visite technique préalable et des contraintes propres à chaque site.
FRANCE ÉLAGAGE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de la volonté de l’éditeur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, dans la mesure permise par la loi.