Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 — Conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

FRANCE ÉLAGAGE n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité et du volume de données traitées.

2. Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous transmettez volontairement, par le formulaire de demande de devis :

• Nom — pour vous identifier et vous répondre
• Téléphone — pour organiser la visite technique
• Adresse électronique — pour l’envoi du devis
• Prestation souhaitée — pour orienter la réponse
• Message — le contenu libre que vous rédigez

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Aucun profilage ni décision automatisée n’est mis en œuvre. Les données transmises spontanément par téléphone ou par courriel sont traitées aux mêmes fins et dans les mêmes conditions.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Exécuter et suivre le chantier, en cas d’accord — exécution du contrat (article 6.1.b)
• Respecter les obligations comptables et fiscales — obligation légale (article 6.1.c)

Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de prospection commerciale par des tiers.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par le dirigeant de FRANCE ÉLAGAGE et, le cas échéant, par le personnel chargé de préparer l’intervention. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Interviennent techniquement :

• o2switch (Clermont-Ferrand, France) — hébergement du site et de la messagerie. Le formulaire de devis est traité directement sur ce serveur : vos réponses ne transitent par aucun service tiers.
• Google Ireland Limited (Dublin, Irlande) — mesure de l’efficacité des annonces, uniquement si vous y avez consenti (voir article 10).

Vos données peuvent également être communiquées à l’expert-comptable de l’entreprise et, sur réquisition, aux administrations habilitées.

5. Transfert hors Union européenne

Les données du formulaire restent hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Si vous acceptez la mesure publicitaire, les données correspondantes sont traitées par Google Ireland Limited, établie dans l’Union européenne. Un transfert vers les États-Unis peut intervenir au sein du groupe Google ; il est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).

6. Durées de conservation

• Demande restée sans suite — 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Devis accepté et chantier réalisé — durée de la relation commerciale, puis conservation des pièces comptables pendant 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.

7. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les échanges avec le formulaire sont chiffrés en transit. L’accès à la messagerie de l’entreprise est protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.

Pour les exercer, écrivez à contact@france-elagage-75.fr ou par courrier à FRANCE ÉLAGAGE, 55 avenue Marceau, 75116 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau recueille votre choix. Aucun traceur de mesure publicitaire n’est déposé avant votre accord : le site utilise le mode de consentement de Google (Consent Mode v2), qui bloque par défaut le stockage publicitaire, les données utilisateur à des fins publicitaires et la personnalisation des annonces.

Traceurs strictement nécessaires

Ils ne requièrent pas votre consentement.

• fe_consent — enregistré dans la mémoire locale de votre navigateur. Conserve votre choix (accepté ou refusé) afin de ne pas vous réafficher le bandeau à chaque page. Aucune donnée n’est transmise à un tiers. Durée : jusqu’à effacement des données de votre navigateur.

Mesure de l’efficacité publicitaire — soumise à votre consentement

Si vous acceptez, le site active la balise Google Ads (identifiant AW-17915357819), éditée par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Elle permet de savoir quelles annonces donnent lieu à une demande de devis. Elle ne vous identifie pas nominativement.

• _gcl_au — déposé par le domaine france-elagage-75.fr, rattache une demande de devis à une annonce. Durée : 90 jours.
• Cookies Google tiers (domaines google.com et doubleclick.net) — mesure et limitation de la répétition des annonces. Durée : jusqu’à 13 mois.

Si vous refusez, aucun de ces traceurs n’est déposé et le site fonctionne à l’identique.

Modifier ou retirer votre consentement

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné :

Modifier mes préférences cookies

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur enregistrement. Les règles de Google relatives aux cookies publicitaires sont consultables sur policies.google.com.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.